Une échéance à 10 ans, une meilleure ouverture aux petites et moyennes entreprises, telles sont les principales réformes contenues dans la loi sur l'épargne salariale. Deux produits viennent compléter les PEE : le PPESV (plan partenarial d'épargne salariale volontaire) et le PEI (plan d'épargne interentreprises).

"Proposer des produits simples et sécuritaires", "un outil de motivation", c'est ainsi que Roger Laurenceau, directeur de la clientèle entreprise à la BNP Paribas à Grenoble, qualifie les nouveaux plans d'épargne salariale lancés par Bercy. Leur objectif : "Permettre aux chefs d'entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier de l'ensemble des plans d'épargne", souligne Patrick Lamy, responsable de l'épargne d'entreprise à la BNP. Le PEI, à la différence du PEE est mis en place grâce à un accord collectif ou après négociation avec les représentants du personnel d'une entreprise.
		Roger Laurenceau, directeur de la clientèle entreprise à la BNP Paribas à Grenoble.nt.

Il permet une mutualisation des frais. "Une entreprise adhérente à un PEI dans sa branche peut aussi verser dans un PEE de groupe", poursuit le spécialiste. Autrement dit, les plans peuvent se compléter, pourvu que l'abondement de l'employeur ne dépasse pas 2 300 €(15 000 F) répartis entre un PEE et un PEI. A noter que l'abondement maximum pour un PPESV est de 4 600 €.
La somme des trois dispositifs ne pouvant donc dépasser 6 900 € et ce, dans la limite d'un versement du salarié qui ne dépasse pas le quart de sa rémunération annuelle brute. Enfin, le PEI ouvre la porte à l'actionnariat salarié et peut faire l'objet d'un accord de participation dans les entreprises de moins de 50 employés. Quant au PPESV, le législateur l'avait imaginé comme le premier fonds de pension français ; il s'est rapidement transformé en un dispositif d'épargne à long terme. Il se présente sous deux formes, soit avec un blocage à 10 ans, soit avec des blocages glissant d'années en années. Un salarié peut en détenir plusieurs. Si l'abondement de l'employeur est inférieur à 2 300 €, certaines charges sont allégées pour alimenter le fonds spécial des retraites. Le PPESV est toujours soumis à un accord et des parts de FCPE peuvent être investies dans l'économie solidaire avec des encouragements fiscaux à la clé. Enfin l'alimentation des PPESV s'effectue en versements volontaires, en abondements, mais aussi grâce aux participations ou par transfert de sommes des PEE ou PEI. Si les conditions de déblocages sont classiques pour les plans d'épargne, elles se réduisent pour les plans partenarieux.
Les banquiers se rejouissent de la réforme. Les "carottes fiscales" générées par ces nouveaux produits vont amener nombre d'entreprises sur le marché de l'épargne salariale. Moins de 50 % des PME sont actuellement équipées de plans d'épargne. Satisfaction aussi des mandataires sociaux car la condition d'accord ouvre la négociation avec les salariés de l'entreprise. Roger Laurenceau signale encore que dans le secteur high-tech, il s'agit "d'un outil moderne pour passer de la start-up au stade de développement". "Mais le PEE reste compétitif et trop peu utilisé. Il est pourtant entièrement défiscalisé", souligne Guy Lapierre, conseiller en gestion de Patrimoine à Act Performance à Montbonnot. Avec ses produits pluriels, il entend jouer la carte du choix et de la proximité. "Pour de simples artisans, avec trois ou quatre salariés, l'épargne salariale devient possible". Une clientèle à conquérir. Il pense toutefois que le législateur n'est pas allé assez loin et que, dès lors, "les fonds de pension sont inévitables".

Question à José Beaurin, Directeur du centre d'affaires de la Banque Rhône-Alpes à Grenoble.

En quoi consiste votre service d'alerte par e-mail destiné aux PME-PMI ?

"La Banque Rhône-Alpes lance un nouveau service internet destiné à alerter par e-mail ses clients PME-PMI. Ils ont ainsi la possibilité d'être informés sur leurs impayés LCR (lettre de change relevé) et sur les virements reçus de l'étranger (avis de paiement TEX). L'objectif pour l'entreprise est d'être informée le plus en amont possible d'une réception ou non de fonds attendus d'un client étranger. Cela lui permet de réagir rapidement et de débloquer une commande. Sinon, elle peut relancer son acheteur ou décider de ne pas le livrer. De plus, notre client peut choisir par internet les adresses auxquelles les messages d'alerte sont envoyés. Les communications ont lieu trois fois par jour (9 h, 11 h 30 et 15 h). C'est une réponse aux nombreux appels en provenance des entreprises à l'export qui demandaient des nouvelles de leurs virements. Si les PME-PMI sont ciblées, c'est parce qu'elles sont les plus utilisatrices du service internet transactionnel.
La Banque Rhône-Alpes compte plus de 500 de ces entreprises sur l'Isère et leur abonnement à ce service a augmenté de 10 % le mois dernier sur Grenoble. Quant au nombre de connexions au site, elles suivent une croissance exponentielle."

Rubrique réalisée par Isabelle Doucet-Sardin