"Le conseil est organisé en sections d'activité : commerce, industrie, encadrement, activités diverses et agriculture", rappelle Christophe Martin, responsable juridique au Medef et formateur. "Le conseil de prud'hommes est parfaitement connecté au monde de l'entreprise. C'est une juridiction qui connaît un taux de réformation (appel) qui n'est pas supérieur à la moyenne. Les décisions sont bien motivées", poursuit-il. Mais le conseil de prud'hommes est aussi le lieu où se rencontrent plusieurs logiques.

D'abord, celle du droit, quasiment mathématique, applicable au cas par cas. Puis celle des salariés, une logique de preuves, notamment écrites. "Cela se voit physiquement, à l'épaisseur des dossiers", remarque Pascale Terreyre, conseillère prud'hommes depuis deux ans et directrice régionale de l'agence de travail intérimaire Francintérimaire. "Or, les chefs d'entreprise n'ont pas cette logique de preuves, de procédures. Et devant un tribunal, cela ne fonctionne pas de la même façon que dans les affaires", explique Christophe Martin. "Un dossier commence dès lors que l'employeur engage une procédure disciplinaire", reprend-il. Il recommande au dirigeant de demander conseil aux organismes patronaux au stade de l'intention, avant qu'il ne soit trop tard. De toute façon, seul le code du travail fait loi au sein de cette juridiction. Une façon de dépassionner le débat. "La meilleure manière de se déposséder de ses convictions est de revenir au droit, qui est neutre, ce qui permet de s'éloigner des interprétations subjectives", explique le spécialiste. Le jugement est rendu par quatre juges, deux collèges employés, deux collèges salariés. Les tribunaux sont principalement alimentés par des contestations de licenciements. Elles s'accompagnent souvent de demandes concernant le harcèlement moral, les heures supplémentaires, les congés payés, les dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Pour juger ces différends, les conseillers employeurs bénéficient d'une formation dispensée par le Medef. "La méthodologie est importante et applicable à la vie en générale. C'est une logique de procédure que tout un chacun devrait connaître", souligne Pascale Terreyre. Un apprentissage basé sur le doute scientifique qui permet aux juges de trouver une solution motivée. "Le conseil de prud'hommes prend du temps pour se former et pour siéger. Le conseiller doit se documenter, mais aussi rédiger des jugements, des délibérés. Il le fait par passion, pour la justice, pour le respect des procédures, et pour participer à la vie de l'entreprise", poursuit-elle. Les conseillers prud'homaux s'investissent "dans l'intérêt de l'entreprise en tant que collectivité de travail". Un employeur qui ne respecte pas le droit se trouve logiquement en contradiction avec cette juridiction. Pour sa part, la CGPME organise un suivi régulier des conseillers prud'homaux qui échangent leurs expériences, et apporte une information générale à ses adhérents sur l'approche du litige prud'homal.
Mais toutes les démarches ne vont pas aussi loin. Il convient de souligner le bon fonctionnement de la conciliation préalable au jugement, où plus de 35 % des requêtes trouvent une solution.

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