A quelques semaines de la fin de l'exercice 2001, il est encore temps d'orienter son bilan et de procéder aux dernières déductions fiscales. Ultimes conseils avant la clôture des comptes.

"A l'approche de la fin d'exercice, les entreprises connaissent l'ensemble de leurs recettes et dépenses. Par le jeu des charges, des dotations aux amortissements, des provisions ou choix de placements, elles peuvent contribuer à orienter leur résultat imposable", recommande Michel Vandenbussche, avocat spécialiste en droit fiscal à Grenoble. Une mesure d'actualité adoptée par le gouvernement : les dépenses liées au passage à l'euro sont déductibles lorsqu'elles portent sur des surcoûts nettement précisés occasionnés par le changement de monnaie, et décidés avant la clôture de l'exercice. Il peut s'agir par exemple de frais de formation du personnel, de recrutements temporaires, de reconversion, de restructuration de service, voire des dépenses de communication. Sont exclus de cette déduction spéciale les coûts informatiques ou les études internes, pour lesquels le droit commun s'applique. Autre possibilité de déduction fiscale : les primes versées au personnel, "mais à condition qu'elles aient fait l'objet d'un engagement ferme de l'entreprise avant la clôture de l'exercice", précise l'avocat fiscaliste.

Michel Vandenbussche, avocat spécialiste en droit fiscal.

Bref, cette opération réclame un document écrit antérieur au 31 décembre en cas de clôture à cette date. Les indemnités de licenciement, hormis les provisions pour motif économique, sont fiscalement déductibles, dans la mesure où la décision a été prise, elle aussi, avant la fin de l'année. Toujours dans ce chapitre, le fiscaliste note la provision pour l'aide à l'installation d'un salarié de l'entreprise, ou encore, les dotations relatives aux charges de retraite. Les entreprises sont en effet en droit de constituer de telles provisions et de les intégrer dans leur bilan comptable. Cependant, l'administration fiscale interdit leur déduction et demande à ce que ces dotations rejoignent, de manière extra-comptable, les bénéfices imposables. "La solution consiste donc à souscrire un régime d'assurance couvrant de telles dépenses." Les cotisations deviennent déductibles et les dépenses échelonnées. Dans le coût de l'assurance entrent en ligne de compte l'âge et l'ancienneté du personnel. Autre poste intéressant : les provisions pour grosses réparations, à ne pas confondre avec les provisions pour travaux d'entretien, ces dernières n'autorisant aucune déduction d'impôt. Les grosses réparations provisionnées concernent notamment des opérations telles que ravalement de façade, désamiantage, réfection de toiture, le tout conforté par un devis. "Des réparations importantes, sur du gros matériel comme en disposent les industries lourdes, peuvent encore être provisionnées, en accord avec l'administration", explique Maître Vandenbussche. Il suggère également aux entreprises de constituer des provisions pour garanties, lorsque fabricants et vendeurs garantissent leur matériel à leurs clients. Statistiquement, ils enregistrent un certain taux de retour, de réparation des appareils, qui occasionnent des charges supplémentaires. Les provisions constituées pour faire face à ces risques postérieurs à la clôture des comptes sont déductibles.