Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose désormais aux entreprises une prise en charge personnalisée de leurs demandes de conseils et d'informations, dans le strict respect du secret fiscal.

"Mininfo revêt deux aspects : il permet d'une part d'accéder à une information à caractère général, d'autre part d'obtenir des informations locales en ligne", explique Philippe Riquer, trésorier payeur général. Pour cela, un réseau d'interlocuteurs spécialisés répondra aux attentes des entreprises regroupées dans les thématiques suivantes : création, transmission et développement des entreprises, accès aux marchés publics, qualité et sécurité des produits ou difficultés financières. Ces agents sont issus des huit services du Minefi : Trésorerie générale (TG), Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), du commerce extérieur (DRCE), des douanes et des droits indirects (DRDDI), de l'Institut des statistiques et des études économiques (DRInsee), Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Direction des services fiscaux (DSF), Délégation régionale au commerce et à l'artisanat (DRCA). Dans un souci de simplification et de fiabilité, l'interlocuteur unique offrira une réponse dans les 72 heures. "Toutes les questions seront prises en compte, les plus complexes réclameront peut-être une rencontre entre le chef d'entreprise et les services du Minefi", ajoute Philippe Riquer. Cette mise en place nécessite une organisation interne pour favoriser l'échange et la complémentarité des compétences entre les personnes contacts. Une charte déontologique accompagne ce dispositif de manière à observer une stricte séparation entre la mission de conseil et la vocation réglementaire des services concernés. L'expérimentation montre que ce service gratuit attire particulièrement les entreprises de moins de dix salariés dépourvues de service juridique. Au-delà de ces services, le Minefi met en ligne une abondante information économique et statistique actualisée tous les jours. Il développe parallèlement des partenariats avec les chambres consulaires et d'autres acteurs locaux, multipliant les liens utiles. Enfin, le Minefi a également créé un système d'information relatif au compte fiscal simplifié. www.impots.gouv.fr est un portail fiscal géré par la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique entièrement consacré aux questions pratiques liées à l'impôt. Il propose d'une part un volet relatif à l'actualité fiscale avec un accès à tous les formulaires fiscaux
et la possibilité d'effectuer des simulations. D'autre part, il offre
aux internautes la possibilité d'accéder aux téléprocédures. Actuellement, TéléTVA permet la télédéclaration et le télépaiement de la TVA. Quant à Satelit, il concerne les impôts suivants : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties, taxe professionnelle et contributions sociales.
Ces services, entièrement sécurisés, sont accessibles en deux clics et s'intègrent au site fédérateur du Minefi.

Comment s'est déroulé l'emménagement dans le nouveau palais de justice ?

"Rarement, l'ensemble des juridictions, cour d'appel, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, conseil des prud'hommes et tribunal de commerce, se sont retrouvées sous un même toit. C'est le cas à Grenoble dans ce bâtiment de 24 000 m2, qui compte 642 bureaux et se décompose en deux grands blocs : la partie administrative et les 20 salles d'audience. Entre les fonctionnaires, le public et les avocats, environ 1 400 personnes fréquenteront ce lieu chaque jour. Le bâtiment a été pris en main le 24 juin pour une mise en service réelle le 23 septembre, le TGI ayant donné sa première audience en correctionnelle le
24 septembre et la première session d'assises s'y étant déroulée en octobre. Nous avons rencontrés deux types de difficultés. Culturelles d'une part, car les manières de travailler sont différentes entre les juridictions. Conjoncturelles d'autre part, car il faut assurer la continuité du service public, tout en transférant sept bâtiments en un seul ! Nous préparions ce déménagement depuis des années, mais il représente une logistique colossale. Le budget de fonctionnement est
estimé à environ 1,5 MEuros, soit trois fois celui des années précédentes."