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Présences Grenoble
Ils font l'actu — Le 7 février 2024

Tribunal de commerce, nette hausse des défaillances d’entreprise

Le Tribunal de Commerce de Grenoble a connu une activité soutenue en 2023. L’année s’est terminée avec une hausse de 50% des procédures collectives, alors qu’en parallèle, les procédures amiables continuaient de progresser.

“Une hausse des procédures collectives a été enregistrée, passant de 470 en 2022 à 704 en 2023, relate Valérie Denu, présidente du tribunal de commerce de Grenoble. Il faut dire qu'en 2020-2021, les sociétés ont été sous perfusion. Nous avions ainsi connu une baisse des procédures de 55 %.” Depuis 2019, année de référence, l’augmentation des procédures collectives traitées par le tribunal de commerce s’élève ainsi à +23%. Les liquidations judiciaires ont représenté 83 % de l'ensemble, contre 94% en 2022, les redressements judiciaires 12 % et les sauvegardes 5%. “Les procédures de redressement et de sauvegarde permettent à l'entreprise d'être accompagnée et d'avoir ses dettes gelées pendant un an, rappelle Valérie Denu. Si le nombre total de procédures collectives est inquiétant pour 2023, le point positif est la part importante des redressements et sauvegardes. Cela signifie que les chefs d'entreprise viennent plus tôt nous voir, augmentant ainsi leurs chances de s'en sortir.”

Selon la présidente du tribunal, le profil type des entreprises en redressement sont celles qui, avant la crise du Covid, étaient peu rentables. L’octroi de PGE leur ont permis de passer le cap de la baisse d’activité durant cette période, mais elles manquent de trésorerie et n'arrivent plus à rembourser le PGE.

Les catégories les plus touchées sont le commerce et les services de réparation automobiles et cycles qui représentent 20% des procédures collectives, un chiffre très proche de celui de 2019, ainsi que la construction (16% contre 21% en 2019) et l’hébergement-restauration (16%, même taux qu’en 2019).

Grenoble fait partie des 18 tribunaux de commerce spécialisés en France, qui traitent des affaires importantes. En 2023, il a eu à traiter 17 dossiers, dont celui de Go Sport, et a permis de préserver plus de 3000 emplois.

“Pour 2024, je reste interrogative, annonce Valérie Denu. Les contextes de ralentissement économique, de crises géopolitiques - guerre en Ukraine, conflit en Israël… - l'inflation, la baisse du pouvoir d'achat, risquent de peser encore. Nous pourrions connaître les mêmes tendances qu'en 2023. » La présidente du tribunal de commerce rappelle que si les procédures collectives sont en augmentation, il en est de même des procédures amiables avec une progression de +13 % par rapport à 2022 et +41 % par rapport à 2019. Ces dernières sont engagées par des sociétés d’une certaine taille qui connaissent la procédure. 70% des chefs d’entreprise qui passent par ce type de démarche trouve un accord de conciliation.

Le Tribunal de Commerce de Grenoble a récemment accueilli deux nouveaux juges : Christophe Dansette et David Guimard. Quant à Valérie Denu, elle a été élue, fin novembre, présidente de la 4e région à la Conférence générale des juges consulaires de France.

F. Combier

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