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— Le 6 mars 2019
Apprentissage : quelles sont les aides à l’embauche ?
Dans le cadre de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” du 5 septembre 2018, un nombre important de dispositions ont été prises en vue de transformer l’apprentissage. Focus sur la réforme et les changements touchant les aides à l’apprentissage.
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Les textes d’application ne sont, à ce jour, pas tous parus. Néanmoins, les principales modifications qui concernent les entreprises sont les suivantes :
- les aides à l’embauche sont unifiées et ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, pour des jeunes préparant un niveau bac ou infra-bac. La nouvelle aide en vigueur depuis le 1er janvier 2019, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date, est attribuée à raison de 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, 2 000 € maximum pour la deuxième année et 1 200 € maximum pour la troisième. Lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la troisième année d’exécution du contrat s’applique également pour la quatrième année d’exécution du contrat ;
- les règles relatives à la durée du contrat d’apprentissage sont assouplies : celui-ci peut être de six mois et être modulé en fonction des connaissances acquises antérieurement par l’apprenti ;
- le contrat d’apprentissage se rapproche du droit commun du contrat de travail, notamment en matière de durée du travail, de règles de rupture et de licenciement.
En ce qui concerne les publics, il est à souligner que :
- l’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à 29 ans révolus ;
- la rémunération minimale est revue à la hausse pour les apprentis jusqu’à 20 ans révolus : 30 € de plus par mois pour un niveau CAP la première année et 100 % du SMIC pour les plus de 26 ans ;
- les jeunes d’au moins 18 ans perçoivent une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire ;
- les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des “prépa-apprentissage” et à des classes de troisième “prépa-métiers” ;
- les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année, sauf exclusion, pourront poursuivre leur formation théorique pendant six mois.
Article rédigé en partenariat avec la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes – Unité départementale de l’Isère. http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Isere
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