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Experts — Le 17 décembre 2018

Comment le projet de loi PACTE favorise-t-il l’épargne salariale et l’épargne retraite ?

Le projet de loi PACTE(1) s’insère dans un chantier ambitieux de modernisation de l’économie qui a le double objectif d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de favoriser le partage de la valeur. Il se décline autour de plusieurs priorités, dont l’essor de l’épargne salariale et retraite.

© Adobe Stock

La suppression du forfait social pour les PME

Cette mesure entrera en vigueur avec le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale.
Dès le 1er janvier 2019, le cadre fiscal et social devient encore plus allégé pour les entreprises :

  • de 1 à 49 salariés : avec la suppression du forfait social sur la participation, l’abondement et l’intéressement ;
  • de 50 à 249 salariés : avec la suppression du forfait social sur l’intéressement.

Favoriser l’essor de l’épargne retraite

Le projet de loi crée le Plan d’Épargne Retraite (PER), qui unifie et harmonise les dispositifs d’épargne retraite d’entreprise (PERCO et PERE “Article 83”) et individuels (contrat Madelin, PERP). Le PER a pour vocation d’accompagner les Français dans leur mobilité, lorsqu’ils changent de statut (salarié/indépendant) ou d’employeur.

L’épargne retraite devient donc :

  • plus simple : grâce à la transférabilité rendue possible entre les dispositifs ;
  • plus flexible : l’épargne constituée peut être débloquée pour l’acquisition de la résidence principale, comme le permet déjà le PERCO;
  • plus incitative : grâce à la déductibilité fiscale des versements volontaires ;
  • plus souple : en offrant la sortie en rente ou en capital, lors du départ en retraite, comme le permet déjà le PERCO.

L’avis de Christophe Eglizeau, directeur général de Natixis Interépargne, Groupe BPCE

“Le projet de loi PACTE répond aux enjeux de transformation du tissu économique de notre pays. L’épargne salariale et l’épargne retraite occupent une large place dans cette réforme très favorable aux PME, au renforcement de l’actionnariat salarié et au développement de l’épargne retraite.

De nouvelles opportunités d’enrichir le pacte social avec leurs salariés s’ouvrent aux entreprises. Elles bénéficieront de fortes incitations, notamment à la diffusion de l’intéressement. Elles pourront mieux associer les salariés à leur réussite au moyen d’un actionnariat salarié simplifié et stimulé, en particulier par un forfait social réduit sur l’abondement. Et enfin, elles permettront à leurs salariés de profiter encore davantage d’un dispositif d’épargne retraite performant, le PERCO, dont l’attractivité sera renforcée par la déductibilité des versements volontaires. Natixis Interépargne est pleinement engagée dans cette dynamique afin d’apporter les solutions optimales aux entreprises et aux épargnants.”

(1) PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
(2) PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale égal à 39 732 € en 2018
(3) PERCO : Plan d’épargne retraite collectif

Article rédigé en partenariat avec la Caisse d’Épargne Rhône Alpes et Natixis.

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