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ARTICLE — Experts Le 9 avril 2021
Quelle évolution du droit des brevets ?
En France, les brevets déposés par une personne morale le sont à 20 % par des PME, et 60 % par de grandes entreprises. Les PME françaises déposent en outre moins de brevets qu’outre Rhin, et leur fiabilité est discutée....
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ARTICLE — Experts Le 17 décembre 2018
Comment le projet de loi PACTE favorise-t-il l’épargne salariale et l’épargne retraite ?
Le projet de loi PACTE(1) s’insère dans un chantier ambitieux de modernisation de l’économie qui a le double objectif d’orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de favoriser le partage de la valeur. Il...
