Aller au contenu principal
Présences Grenoble
Experts — Le 3 octobre 2018

Les impacts de la loi PACTE : des ambitions claires, mais discutables

L’examen par l’Assemblée nationale des 73 articles du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé le 5 septembre. Les discussions à venir sur le projet devraient contribuer à apporter des modifications à un plan qui a déjà beaucoup évolué sous l’effet de nombreux ajouts, aboutissant à un document de presque 1 000 pages touchant au droit du travail, au droit commercial et au droit des sociétés. La loi PACTE se veut une énième contribution à la libération de la croissance, actionnant les leviers les plus divers (développement de l’épargne salariale, réduction des écarts de salaires, encadrement plus fort des investissements étrangers…).

Hugues Poissonnier, professeur à Grenoble École de Management et directeur de la recherche de l’Irima © M. Brichet

Des mesures centrées sur le soutien à la croissance et la réduction du chômage

Plusieurs études aux conclusions divergentes se sont focalisées sur l’évaluation ex ante des impacts de la loi PACTE, dans sa version actuelle. Parmi elles, celle réalisée par le Trésor constitue la référence la plus consensuelle. Face à un coût de la loi très raisonnable, estimé à 1,1 Md€ en 2019 et 1,2 Md€ en 2020, c’est un gain d’un point de PIB qui est envisagé sur le long terme (soit environ 20 Md€). Suffisant pour valider les yeux fermés l’ensemble des propositions ? Loin de là. Il n’est pas possible d’entrer ici dans le détail des mesures pour juger de la pertinence de chacune. Certaines sont déjà largement critiquées (la suppression de certains seuils et des obligations patronales qui leur sont associées par exemple). Il est toutefois possible de poser un regard critique sur la philosophie générale de la loi PACTE et sur sa pertinence dans le contexte actuel. Si elle ne garantit pas l’atteinte de l’objectif de ramener le taux de chômage à 7 % en 2022 (un bel objectif tout de même), force est de constater qu’elle propose des leviers nouveaux, visant à simplifier la vie des entreprises et à stimuler l’économie, conditions de nature à permettre une baisse significative du chômage.

Un impact social paradoxalement peu présent

Si la croissance et le contenu en emplois de la croissance sont bien présents, la question complémentaire (et sans doute la plus importante) du contenu en bien-être des emplois l’est beaucoup moins. Bien sûr, la réduction du chômage constituerait en soi une contribution sociale réelle, mais une telle analyse serait un peu rapide et facile. Trop de pays offrent des exemples de la coexistence d’un taux de chômage réduit et d’une dégradation concomitante de la qualité de vie (avec la nécessité pour de nombreuses personnes d’exercer deux ou trois petits boulots mal payés). La réflexion sur la contribution de l’entreprise à la société, prenant la forme d’une redéfinition de l’entreprise avec la modification des articles 1832 et 1833 du Code civil, longtemps symbolique de l’ambition de la loi PACTE, semble aujourd’hui bien moins centrale face aux objectifs traditionnels de croissance et d’emploi. Si ces derniers demeurent importants, ils ne suffisent plus à l’heure où les conditions de vie au travail apparaissent dégradées et n’amènent plus que 6 % des salariés à affirmer être engagés au travail . Il est heureusement encore temps de remettre l’économie au service de la cité et de la qualité de vie.

Sources : CCI de Grenoble.

 

La loi PACTE se veut une énième contribution à la libération de la croissance)

Commentaires

Ajouter un commentaire

Langue
La langue du commentaire.
Votre commentaire

HTML restreint

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang class title aria-label> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id> <span class> <div class>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
Email
Merci de saisir votre adresse email
Nom
Merci de saisir votre nom

A lire aussi

Suivez-nous

Abonnez-vous

Abonnez-vous à nos newsletters S'abonner