Facturation électronique : L’heure est venue de passer à l’action !
Le 1er septembre 2026 marque une étape majeure dans la généralisation de la facture électronique. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont également tenues de les émettre. Le point sur les principales obligations.
Si certaines structures sont déjà prêtes, d'autres doivent encore finaliser leur mise en conformité.
- La réception des factures électroniques devient la règle. À la date du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures sous format électronique. Cette obligation concerne l'ensemble des professionnels, quelle que soit leur taille, dès lors qu'ils sont assujettis à la TVA.
- Les Grandes entreprises et les ETI passent également à l'émission. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures électroniques pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
- L'inscription auprès d'une plateforme est obligatoire. Pour échanger des factures électroniques, chaque entreprise doit être enregistrée auprès d'une Plateforme Agréée (PA). Au-delà de la conformité réglementaire, le choix de cette plateforme est stratégique : il doit tenir compte de vos outils de gestion, de vos flux de facturation et de vos besoins d'accompagnement.
- Les auto-entrepreneurs sont eux aussi concernés. La réforme repose sur la notion d'assujettissement à la TVA et non sur son paiement effectif. Ainsi, les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA sont également concernés par l'obligation des factures électroniques. Un point souvent méconnu, qui peut entraîner des retards dans la mise en conformité.
- Au-delà de l'obligation, une opportunité. La facture électronique ne répond pas seulement à une exigence réglementaire. Elle permet également de fluidifier les échanges, de réduire les erreurs de traitement, de sécuriser les données et, à terme, d'améliorer le suivi administratif et comptable de l'entreprise.
La réforme est désormais une réalité. Pour les entreprises qui n'ont pas encore finalisé leur organisation, il est essentiel de vérifier leur inscription auprès d'une Plateforme agréée, de s'assurer que leurs outils sont compatibles et de sensibiliser les équipes aux nouveaux processus.
Article rédigé en partenariat avec le groupe BBM
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