Les mesures d’aides

Les aides nationales

• Les prêts Industrie du futur Prêts sans garantie distribués par Bpifrance pouvant être bonifiés pour les PME et les ETI, et dont le remboursement s’opère avec un différé de deux ans. Ils permettent de financer les investissements innovants et performants du tissu productif. Un montant de 1,2 Md€ a déjà été accordé, et une nouvelle enveloppe de 2 Md€ supplémentaires est engagée depuis 2017.
• Le dispositif fiscal du sur amortissement soutient les investissements productifs des entreprises. Il a été étendu en 2016 à certains biens numériques. Lancée en avril 2015 et déjà reconduite en avril 2016, la mesure devrait s’éteindre au 15 avril 2017.

Les aides régionales Un Plan de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour “l’Industrie du futur” a été initié. Il comprend quatre axes stratégiques :

• conforter le leadership d’Auvergne-Rhône-Alpes en renforçant la coopération européenne ;
• accompagner les PME/ETI vers l’industrie du futur ;
• soutenir l’émergence de projets innovants dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation – spécialisation intelligente ;
• promouvoir la Région et son écosystème.

Dans ce cadre, des mesures ont été adoptées :

• soutien régional à l’investissement des entreprises industrielles, à partir de janvier 2017. Le montant minimum d’investissement et le taux d’intervention, compris entre 10 et 20 % des dépenses éligibles, varient selon l’effectif de l’entreprise. L’aide régionale est plafonnée à 490 000 € ;
• appel à manifestation d’intérêt clôturé en février 2016. Il visait à soutenir 60 projets de PME et ETI dans l’implémentation de solutions industrielles du futur. L’aide était plafonnée à 30 000 euros HT avec une participation régionale à hauteur de 80 %.