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Présences Grenoble
Management / Formation / RH — Le 9 avril 2021

FNE-Formation : maintenir les salariés en emploi !

Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’État d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.

© AdobeStock

Quel est l’objectif du FNE-Formation ?

Son objectif est de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques. Il vise à favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique, ou à la modification des conditions de production.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif de crise ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Quelles sont les formations éligibles ?

  • Toutes les actions de formation visant au développement des compétences des salariés et à leur employabilité, qu’elles soient réalisées à distance ou en présentiel.
  • Les formations doivent être réalisées par un prestataire externe dûment déclaré, conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail, et répondant aux critères qualité (Datadock, Qualiopi ou Cnefop).
  • Les formations obligatoires sont exclues du FNE-Formation, de même que les formations par alternance ou apprentissage.
  • La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quels sont les coûts éligibles ?

L’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires des stagiaires, déjà soutenus par l’activité partielle. En formation interne, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur.

Quelle est l’aide de l’État ?

  • Taux de prise en charge par l’État : 100 % des coûts pédagogiques pour tout dossier déposé complet au 31 octobre 2020 (dispositif provisoire Covid-19)
  • À compter du 1er novembre 2020 : 70 % de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle, et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée, dans un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.

Quelle est la procédure ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les opérateurs de compétences (Opco).

Contact

  • Pour le dépôt de dossier : Opco de l’entreprise
    La liste des Opco en Auvergne-Rhône-Alpes est disponible sur le site de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
  • Pour le dispositif : Direccte Auvergne-Rhône-Alpes / https://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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