Aller au contenu principal
Présences Grenoble
Experts — Le 11 octobre 2021

Egalité professionnelle femmes-hommes : déclaration obligatoire pour les entreprises 

égalité professionnelle hommes femmes
© AdobeStock

Aujourd’hui, seules 60,3 % des entreprises iséroises assujetties ont déclaré leur index d’égalité professionnelle.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Avenir du 5 septembre 2018, les entreprises employant plus de 50 salariés doivent en effet répondre à de nouvelles obligations en matière de mixité. Elles ont l'obligation, au 1er mars de chaque année, de calculer, déclarer aux services du ministère du travail, publier sur leur site internet et mettre à la disposition des représentants du personnel, les indicateurs calculables et la note obtenue à l'index égalité professionnelle. 

Cet index est calculé sur 100 points à partir de quatre indicateurs:
- L'écart de rémunération femmes-hommes 
- L'écart de taux d'augmentations individuelles femmes-hommes
- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ou adoption 
- La parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

Il est rappelé que les sociétés qui n’ont pas satisfait à ces obligations légales s'exposent à des pénalités financières. L’Etat invite donc les retardataires à se mettre en conformité avec la loi, dans les meilleurs délais.

Les entreprises peuvent calculer leur index grâce au simulateur-calculateur et le déclarer via Index Egapro.
 

Commentaires

Ajouter un commentaire

Langue
La langue du commentaire.
Votre commentaire

HTML restreint

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang class title aria-label> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id> <span class> <div class>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
Email
Merci de saisir votre adresse email
Nom
Merci de saisir votre nom
CAPTCHA Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
Leave this field blank

A lire aussi

Suivez-nous

Abonnez-vous

Abonnez-vous à nos newsletters S'abonner