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Experts — Le 9 septembre 2019

Le retour attendu du suramortissement

L’administration fiscale signe le retour du suramortissement, un dispositif d’incitation à l’investissement pour les entreprises. Dans sa version précédente, au cours des années 2015 à 2017, il concernait les investissements productifs. Aujourd’hui, il encourage à investir dans le secteur de la robotique et de la digitalisation industrielle.

© Adobe Stock

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale, par le biais du suramortissement, vise à favoriser l’investissement et la croissance des entreprises françaises. En effet, le suramortissement se veut une réelle opportunité pour les entreprises de renouveler leurs investissements à moindre coût.

Qu’est-ce que le suramortissement ?

Le suramortissement permet de bénéficier d’une déduction fiscale majorée de 40 % du prix des investissements réalisés. L’économie d’impôt supplémentaire échelonnée peut donc atteindre 11,2 % du prix de revient initial dans l’hypothèse d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 %. Ce dispositif très avantageux demeure néanmoins limité.

Entreprises concernées

Le suramortissement ne concerne que les investissements réalisés par les PME communautaires exerçant une activité industrielle. Pour répondre aux critères de PME communautaire, une entreprise doit avoir un effectif salarié inférieur à 250 personnes et respecter l’un des deux critères suivants : chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€.

Biens concernés et temporalité

Les biens visés sont : les équipements robotiques et cobotiques, les équipements de fabrication additive, les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, les machines intégrées destinées au calcul intensif, les capteurs physiques collectant des données sur le site de production, les machines de production à commande programmable ou numérique, les équipements de réalité augmentée et réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation. Ces derniers doivent avoir été acquis à l’état neuf ou fabriqués à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Le dispositif vise les acquisitions, fabrications, mais aussi la prise en crédit-bail ou location avec option d’achat conclues du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Points de vigilance

Le dispositif vise des biens listés limitativement. En raison de la complexité technique, il est nécessaire de bien valider l’éligibilité de chaque bien au dispositif. Enfin, l’avantage fiscal ne doit pas dépasser certains plafonds afin de respecter les seuils d’aides à l’investissement en faveur des PME de chaque entreprise (règle de minimis).

Article rédigé en partenariat avec le groupe BBM, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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