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Ils font l'actu — Le 10 décembre 2021

Comprendre les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage

Les objectifs annoncés de la réforme entrée totalement en vigueur le 1er octobre 2021 sont d’encourager le travail et de lutter contre le recours abusif aux contrats courts.

Les demandeurs d'emploi concernés

La réforme s’applique aux personnes qui s’inscrivent pour la première fois à Pôle Emploi ou qui rechargent leurs droits à compter du 1er octobre 2021. À compter du retour à une situation de l’emploi plus favorable, estimée au 1er décembre 2021, les droits à l’allocation chômage seront ouverts à partir de 6 mois travaillés (contre 4 avant) sur les 24 mois précédents (contre 28 avant).

Les modalités de calcul de l'allocation chômage

Les allocations chômage sont calculées par rapport au Salaire journalier de référence (SJR). Avant la réforme, le SJR était calculé par rapport à la moyenne des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois et du nombre de jours travaillés au cours de cette même période. Depuis le 1er octobre 2021, le SJR est calculé par rapport à la moyenne des rémunérations perçues sur les 24 ou 36 derniers mois (en fonction de l’âge du salarié) et du nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour du contrat de travail. Des mécanismes ont été mis en place pour que le SJR ne puisse diminuer de plus de 43 % en comparaison avec l’ancien mode de calcul.

Le mécanisme du bonus-malus

Le taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est fixé par principe à 4,05 %. La réforme prévoit un mécanisme (bonus-malus) visant à moduler ce taux qui pourra être rabaissé jusqu’à 3 % ou augmenté jusqu’à 5,05 %. Le bonus-malus sera appliqué en comparant le taux de séparation des entreprises concernées avec le taux de séparation médian de leur secteur d’activité.

L’objectif est simple : inciter les employeurs à embaucher plus longtemps. Moins une entreprise se séparera de ses salariés au cours d’une année, plus son taux de contribution à l’assurance chômage sera faible, et inversement.

Ce mécanisme est applicable aux entreprises de 11 salariés et plus des secteurs suivants :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • hébergement et restauration ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus sera appliquée au 1er septembre 2022 et sera évaluée par rapport au taux de séparation observé dans les entreprises concernées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Article rédigé par Cédric Lenuzza, avocat associé, LSC Avocats.

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