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Experts — Le 26 février 2020

Protection sociale des travailleurs indépendants : ce qui change en 2020

La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de se conclure en début d’année 2020. Ce vaste chantier lancé en 2018 apporte une vraie simplification au quotidien. Décryptage.

© Adobe Stock

La fin du RSI, la transition vers le régime général

L’ensemble des travailleurs indépendants en France sont désormais rattachés au régime général (depuis le 1er janvier pour la retraite, et depuis le 17 février pour la santé). Près de 6,5 millions d’auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales sont concernés, ainsi que les entrepreneurs individuels et les chefs d’entreprises non salariés. Dorénavant, chaque travailleur indépendant dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il n’existe plus que deux systèmes pour la protection maladie obligatoire : Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et les organismes conventionnés. L’Urssaf reste l’interlocuteur pour le calcul et le prélèvement des cotisations. En matière de retraite, il faut se tourner vers la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence.

La couverture complémentaire santé

Concrètement, chaque travailleur indépendant devient un assuré social relevant du régime général et bénéficie à ce titre de la même offre de services qu’un salarié. La couverture santé reste identique (taux de cotisation et les modalités de règlement des cotisations sociales).

Dirigeant non salarié, entrepreneur individuel ou profession libérale, l’inclusion dans le régime général n’apporte pas pour autant une couverture santé complète. Il reste toujours important de choisir une complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge en cas de besoin. Le dispositif “loi Madelin” permet au chef d’entreprise non salarié et non agricole de déduire ses cotisations santé de ses revenus imposables dans la limite d’un plafond fiscal. Il dispose ainsi d’une couverture santé étendue pour lui-même, en plus de la protection obligatoire du régime général, et si cela est nécessaire, pour toute la famille.

Des services additionnels pour les indépendants

La disparition du RSI ne signifie pas que les indépendants – entrepreneur individuel ou chef d’entreprise TNS – vont désormais être considérés exactement comme des salariés. Puisque l’exercice d’une profession en indépendant impose quelques spécificités, des services additionnels sont créés. C’est le cas par exemple d’un service de modulation des acomptes de cotisations en temps réel pour tenir compte des fluctuations de l’activité.

Un accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise ainsi qu’un accompagnement des indépendants qui changent de statut sont également au programme.
Article rédigé en partenariat avec Mutualia, complémentaire Santé & Prévoyance.

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